EUR-Lex - 31989L0391 - EN - EUR-Lex

L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. 2. Si un employeur fait appel, en application de l'article 7 paragraphe 3, à des compétences (personnes ou services) extérieurs à l'entreprise et/ou à l'établissement, ceci ne le décharge pas de ses responsabilités dans ...

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Arrestations, détentions et renvois - Détentions

Toutes les personnes sont détenues conformément aux pratiques exemplaires internationales et à la Charte canadienne des droits et libertés. Les principes clés incluent le respect de l'état de santé, du bien-être et de la sécurité de toutes les personnes placées en détention pour des fins d'immigration.

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Géotechnique et ingénierie des sols | WSP

Nous détenons une connaissance approfondie des structures géologiques, des matières et des processus en œuvre dans les sols, des différents types d’interactions entre les sols et des structures et des technologies de construction dans ces contextes.

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Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l ...

S’agissant des personnes, et tout particulièrement des salariés non-grévistes pour lesquels l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat pendant toute la durée de la grève, celui-ci doit prévoir de donner toutes les consignes nécessaires et adaptées, afin de protéger la santé physique et mentale des …

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Situations de crise humanitaire

Outre le risque plus élevé de violence, les perturbations dans les services de sécurité, de santé, judiciaires et sociaux de base en situations d’urgence et de crise humanitaire renforcent l’importance des options d’un hébergement sûr pour les femmes et les jeunes filles.

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APERÇU DE FDA

Ministère américain de la santé (U.S. Department of Health & Human Services / U.S. Food & Drug Administration 2 APERÇU DE FDA • Le règlement final supprime la distinction entre les

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Besoins nutritionnels et apports conseillés. L’équilibre ...

Les besoins nutritionnels concernent les individus et procèdent d’une démarche physiologique et médicale. Les apports conseillés s’adressent à une population et s’inscrivent dans une démarche de santé publique. Conçus à l’origine pour résoudre les états de déficit, ils ...

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Normes essentielles en matière de santé environnementale ...

• élaborer et atteindre dans un premier temps les normes de sécurité essentielles ; • soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales. Ces lignes directrices ont été rédigées à l’usage des administrateurs et des planificateurs de la santé, des architectes, des urbanistes, des

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DIRECTIVES TECHNIQUES POUR LA PLANIFICATION DE LA ...

Par exemple, les règles concernant les soins de santé ne comprenaient pas certains principes d’éthique médicale fondamentaux tels que le secret médical et l’indépendance clinique des professionnels de santé. Les dispositions relatives à la représentation juridique étaient limitées à la phase

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Normes de santé et de sécurité au travail à l’intention ...

les normes de rendement minimales de TransCanada relativement aux aspects de santé et de sécurité au travail (SST) des travaux. L’entrepreneur principal/général doit identifier les ... les considérations environnementales, ainsi que les ... Les animaux de compagnie sont interdits dans les installations gérées et les pipelines, ainsi ...

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Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

La surveillance des coliformes totaux dans les eaux traitées à l’usine de traitement ainsi que dans le réseau de distribution et les installations de stockage sert à recueillir de l’information sur l’efficacité du traitement de l’eau potable et sur la présence de microorganismes dans le réseau de distribution.

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Hedi Ben Brahim et Sebastien ... - Les Annales des Mines

traitance : la dilution et la perte de l’information dans les interfaces. « Le recours de plus en plus large à la sous-traitance dans les installations industrielles les plus dangereuses pose des problèmes de connaissance des produits et de transmission des informations entre l’exploitant de l’installation et …

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Migration internationale,

se heurtent les migrants en matière de santé et de droits de l’homme, et présentent l’évolution récente de la situation dans ce domaine. Notre but est de fournir à tous les intéressés un ouvrage de référence sur les questions vitales de santé et de droits de l’homme qui …

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MANUEL DE SÉCURITÉ BIOLOGIQUE EN LABORATOIRE

En publiant cette troisième édition du manuel, consacrée aux questions de sûreté et de sécurité biologiques qui se posent à nous en ce troisième millénaire, l’OMS continue de jouer un rôle pilote dans le domaine de la sécurité biologique au niveau international. Dans la …

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Prescriptions de sécurité et de santé types

travailleurs de se déplacer et d'effectuer leur travail dans de bonnes conditions de sécurité et de santé. 5.2. Les installations d'éclairage naturel des locaux de travail, des réfectoires, des installations sanitaires et des voies de communication doivent être placées de façon à ce que le type

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GUIDE À L’INTENTION DES PROMOTEURS DE PROJETS EN ...

de marchés. Les progrès constants et des réductions de coûts supplémentaires permettront d’augmenter ces possibilités, notamment dans les pays en voie de développement caractérisés par des conditions propices à l’exploitation de l’énergie solaire. Les environnements politiques relatifs aux énergies renouvelables dans

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EXEMPLE DE TRAME DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE ...

CODE DES BONNES PRATIQUES BTP Avril 2005 2 Avant-propos Établi conformément à la législation en vigueur et à partir du Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) élaboré par le coordonnateur sécurité, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) a pour but de présenter la démarche prévention de l ...

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Recommandations de sécurité nucléaire relatives aux ...

Les Fondements de la sécurité nucléaire, qui énoncent les objectifs, les concepts et les principes de la sécurité nucléaire et servent de base pour l’élaboration de recommandations en matière de sécurité. Les Recommandations, qui présentent les pratiques exemplaires que les États Membres devraient adopter pour la mise en oeuvre ...

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MANUEL DE BONNES PRATIQUES Recours aux forces de …

les services de sécurité et les services de relations communautaires. Les considérations de genre sont également importantes, les femmes vivant souvent des expériences et des interactions différentes avec le personnel de sécurité. Il incombe aux entreprises d'assurer

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La sécurité informatique dans les installations nucléaires

sécurité informatique dans les installations nucléaires. Elle est basée sur l’expérience et les pratiques nationales, ainsi que sur des publications traitant de la sécurité informatique et de la sécurité nucléaire. Les orientations sont présentées pour examen par les États, les autorités compétentes et les exploitants.

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Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la ...

Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture Réunion d’experts chargée d’adopter un recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture (Genève, 29 octobre 2010) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE

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MOTORISATIONS PNEUMATIQUES MANUEL …

responsabilités en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. 3.3 Aucune inspection ni réparation ne doit être entreprise à moins d'être conforme aux exigences d'homologation des zones dangereuses applicables. Il ne faut réaliser des modifications ou des altérations sur l'unité dans aucun cas car cela …

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Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées ...

Il est essentiel de créer un milieu de vie dans lequel des services et des soins de qualité seront dispensés, en partant des besoins, des goûts, des habitudes et des valeurs des personnes et de leur famille. Ces considérations rendent par conséquent indissociables les concepts de qualité de vie et

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MANUEL DE SÉCURITÉ BIOLOGIQUE EN LABORATOIRE

En publiant cette troisième édition du manuel, consacrée aux questions de sûreté et de sécurité biologiques qui se posent à nous en ce troisième millénaire, l’OMS continue de jouer un rôle pilote dans le domaine de la sécurité biologique au niveau international. Dans …

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Politique sectorielle RSE - Industrie Miniere

5/18 cette politique seront revus au titre de la politique au moment de leur révision, en interne ou avec le client. Gestion d’actifs : la présente politique s’applique à toutes les entités du Groupe gérant des actifs propriétaires et pour compte de tiers, à l’exception des produits liés à des indices.

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CODE DU TRAVAIL

Dans les établissements de 3ème égorie, le concours périodique d’un médecin (médecin du travail ou médecin attesté) et les services permanents d’un infirmier ; 4. Dans les établissements de 4ème égorie, l’installation des boîtes de secours et éventuellement les services de santé …

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Sécurité fonctionnelle – SIL Les systèmes instrumentés de ...

Par conséquent, les exigences relatives aux défauts de sécurité des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) deviennent plus strictes à mesure que le risque s’accroît. Les normes CEI/EN 61508 et CEI/EN 61511 définissent quatre niveaux de sécurité différents qui décrivent les mesures de contrôle du risque dans ces composants.

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Guide de SÉCURITÉ et de PRÉVENTION ARÉNAS

Juillet 2013 – 3e édition Guide de sécurité et de prévention dans les arénas Il est permis de communiquer tout extrait du présent guide pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance, par la mention « Guide de sécurité et de prévention dans les arénas 2013, AQAIRS », soit indiquée. Toute reproduction de ce guide est autorisée sur demande auprès de l ...

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NOTE Cadre environnemental D’ORIENTATION À et social pour ...

• Anticiper ou éviter les impacts néfastes sur la santé et la sécurité des populations touchées par le projet tout au long de celui-ci, que ce soit en temps normal ou dans des circonstances exceptionnelles. • Encourager la prise en compte de considérations de qualité et de sécurité, et des questions de …

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Freeport-McMoRan Inc. Politique en matière de santé et de ...

Politique en matière de santé et de sécurité La sécurité et la santé de tous les employés de Freeport-McMoRan Inc. (« FCX ») constituent la préoccupation principale et une valeur fondamentale de la société. L’objectif est zéro accident sur le lieu de travail et zéro cas de maladie professionnelle.

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Ligne directrice sur le Plan de sécurité en cas d’incendie

site de stockage sur les mesures, les procédures et les circonstances décrites dans le plan. Un plan de sécurité en cas d’incendie est aussi efficace que les personnes responsables de sa mise en œuvre. La complexité du plan et le roulement du personnel devraient être pris en compte au

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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1268 STORMTITE ET …

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1268 STORMTITE ET ROOFGARD-COOL GREY DE IKO Page 1 de 10 ... P202 Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les mesures de sécurité. P261 Éviter d’inhaler la poussière, les émanations, les gaz, les brumes, les vapeurs et/ou les aérosols. ... EFFETS SUR LA SANTÉ : YEUX Improbable dans des ...

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