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Buget du C.E.

Le budget de fonctionnement du CSE, le 0,2%, est obligatoirerement distinct du budget des oeuvres sociales. il peut financer :

  • La formation des membres du CSE
  • Les expertises juridiques (expertise comptable, juridique, économique, gestion de personnel, technoogie...)
  • Les salariés permanents du CSE affectés au fonctionnment de CSE
  • Les moyens de fonctionnment du CSE: matériels, frais de déplacement, fournitures, documentation...

Utiliser le budget de fonctionnement pour les oeuvres sociales est tout d'abord interdit
par la loi (Code du Travail art. L 2325-44); si le CSE passe outre, le secrétaire ou le trésorier s'exposent à des poursuites qui peuvent aller jusqu'à l'abus de bien social.

Outre cela, dépenser le budget de fonctionnement dans les oeuvres sociales affaiblit le CSE. et risque de le décrédibiliser : que se passra-t-il si, en cas de grande difficulté de l'entreprise - cela peut arriver très vite - votre comité Social Economique n'a plus le moyen de paye des expertises pour analyser la situation et sauvegarder les intérêts des salariés ?

Il faut expliquer aux salariés que le budget de fonctionnement du CSE, le 0,2%, existe pour sauvegarder leurs droits et leur emploi.

Le budget de fonctionnement du CSE, le 0,2%, permet aussi au CSE d'analyser les données relatives à :

  • l'intéressement
  • la participation

L'un des principaux rôle du CSE est de défendre les intérêts des salariés dans ces deux domaines. Votre CSE a-t-il fait contrôler les calculs portant sur l'intéressement et la participation de votre entreprise, même si ceux-ci sont égaux à zéro ?

Ainsi, si les oeuvres sociales apportent des avantages "en nature" aux salariés, le budget de fonctionnement assure aux salariés des avantages financiers non négligeables.

Comment se calcule-t-il ?

Le budget de fonctionnement se calcule sur la masse salariale de l'année en cours. Le versement doit se faire au début de la période concernée. L'employeur doit justifier auprès du CSE du montant de la masse salariale et des subventions versées.

Exemple :

                    Pour l'année 201N, la masse salariale est de 6 5000 000 €.

                    Lors de l'année 201N+1 l'employeur devra verser :

                    6 500 000 € X 0,2% = 13 000 € à titre de provision.
                                        
                    En janvier 201N+2 , lorsque l'employeur aura justifié une masse salariale

                    réelle de 201N+1, soit :

                    6 600 000 €, il devra effectuer un versement complémentaire de 200 €.

          => N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à votre formation.

               Nous assurons des formations sur mesure dans toute la France,

Dans vos locaux ou dans tout lieu à votre convenance.

 


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